Conditions Spécifiques – Carte de Membre
Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2022
1. Préambule
La Carte de Membre Kinideals est un service payant proposé par Rackham Ventures SAS, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro B 893 570 16, dont le siège social est situé 930 route des Dolines, 06560 Valbonne – France, via le site internet www.kinideals.com.
Ce service donne à ses bénéficiaires la possibilité de profiter d’offres commerciales et promotionnelles lors de l’achat de produits ou de services auprès d’entreprises affiliées au service de Carte de Membre KiniDeals.
Les informations pratiques sont disponibles sur kinideals.com/carte-de-membre, et la liste des entreprises affiliés est disponible sur kinideals.com/partenaires
L’acceptation des présentes Conditions Spécifiques à la Carte de Membre emporte expressément acceptation des Conditions Générales (CG) du site internet www.kinideals.com accessibles à l’URL suivante : www.kindeals.com/conditions-generales
2. Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble de ces CGVU :
- « KiniDeals » désigne la SAS Rackham Ventures ;
- Le « Site » désigne le site internet www.kinideals.com ;
- Le « Programme » désigne le service de Carte de Membre proposé sur le Site ;
- L’ « Adhérent » désigne une personne physique ayant souscrit au Programme ;
- Le « Partenaire » désigne une entreprise affiliée au Programme : celles qui proposent des offres commerciales et promotionnelles aux Adhérents.
3. La Carte de Membre
Chaque Adhérent se voit remettre une Carte de Membre, signe de son adhésion au Programme.
La Carte de Membre est remise en mains propres dans la Commune de Kinshasa, en République démocratique du Congo. Les frais de livraison d’une Carte de Membre à son Adhérent sont intégralement pris en charge par KiniDeals.
La Carte de Membre est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée, échangée, prêtée ou remboursée. Nominative, la Carte de Membre mentionne, outre l’identifiant de l’Adhérent, son nom, prénom, l’année en cours et la date d’émission de la Carte de Membre.
La Carte de Membre présente également la photo de profil de l’Adhérent et elle peut être demandée pour vérifier l’appartenance de son détenteur au Programme. Une pièce d’identité peut également être demandée afin de vérifier l’identité de son détenteur.
La Carte de Membre n’a aucune capacité de transaction.
Toute perte ou vol de la Carte de Membre devra immédiatement être communiqué à KiniDeals. KiniDeals pourra alors émettre, sur demande de l’Adhérent, une nouvelle Carte de Membre, moyennant l’acquittement de frais d’un montant de $10US toutes taxes comprises.
La Carte de Membre est renouvelée chaque année et les frais de renouvellement sont intégralement pris en charge par KiniDeals.
La Carte de Membre d’un Adhérent dont le compte est résilié ou n’est pas renouvelé sera rendue invalide à la date de résiliation ou d’annulation de l’adhésion.
La Carte de Membre n’est pas transférable et ne peut être utilisée que par l’Adhérent auquel elle est destinée. Il est interdit à toute personne autre que l’Adhérent d’utiliser la Carte de Membre ou une copie de celle-ci à quelque fin que ce soit.
KiniDeals décline toute responsabilité en cas de dommage directement lié à l’utilisation de la Carte de Membre.
4. Conditions d’adhésion
L’Adhérent s’engage à :
- être une personne physique majeure et disposant du libre exercice de ses droits ;
- avoir toute l’autorité et la capacité d’utiliser le Programme et d’accepter d’être lié par ces Conditions Spécifiques, et que l’acceptation de ces dernières ne violera aucun autre accord auquel il est lié ;
- utiliser le site en tant que particulier pour un usage privé, et non au nom d’une société ou de toute autre organisation commerciale.
- ne pas avoir plus d’un compte d’Adhérent, et ne pas ouvrir un autre compte si son adhésion au Programme est suspendue, restreinte ou résiliée pour une raison quelconque ;
- ne pas accepter une invitation à utiliser un compte d’Adhérent qui ne lui appartient pas ni à partager, vendre, échanger ou transférer son compte d’Adhérent à une autre personne ;
- fournir des informations véridiques et exactes à KiniDeals, et à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’alias ;
- s’acquitter du droit d’accès au Programme selon les termes établis dans l’article 6 des présentes Conditions Spécifiques ;
- ne pas être un concurrent de KiniDeals et ne pas utiliser le Programme pour des raisons de concurrence directe avec KiniDeals.
En outre :
- KiniDeals se réserve le droit de vérifier l’authenticité de l’identité de chaque Adhérent en utilisant les registres publics disponibles et en demandant une preuve d’identification ou d’autres documents pertinents.
- KiniDeals décline toute responsabilité découlant d’informations d’identité incorrectement vérifiées.
- Si un compte enfreint ces Conditions Spécifiques, il sera immédiatement résilié sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
- KiniDeals se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser toute personne de son Programme, sans devoir s’en justifier.
5. Conditions d’utilisation du Programme
KiniDeals ne garantit pas l’exactitude, la véracité ou la fiabilité de toutes les offres commerciales et/ou promotionnelles proposées par les Partenaires. En aucun cas KiniDeals ne saurait être tenu pour responsable si un Partenaire venait à ne pas respecter ses engagements auprès d’un Adhérent.
Les Partenaires ont leurs propres conditions et politiques. L’Adhérent accepte de s’y conformer, y compris, mais sans s’y limiter : le paiement de tous les montants lorsqu’ils sont dus, le respect des restrictions ou règles concernant la disponibilité et l’occupation, les politiques d’annulation, les politiques relatives aux enfants, les politiques relatives aux animaux domestiques ou l’utilisation des tarifs, produits ou services.
KiniDeals se réserve le droit de retirer ou d’annuler, à tout moment, toute offre, promotion, privilège ou événement proposé à ses Adhérents.
L’Adhérent assume tous les risques liés à l’utilisation du Programme, y compris, mais sans s’y limiter, les risques associés aux interactions en ligne ou hors ligne avec les Partenaires, les autres Adhérents ou toute personne rencontrée lors d’un événement initié par KiniDeals. L’Adhérent accepte prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’il rencontre un Partenaire, un autre Adhérent, tout autre individu présenté par des Adhérents ou tout individu rencontré lors d’un événement KiniDeals.
Sauf accord écrit préalable de KiniDeals, un Adhérent ne peut, directement ou indirectement, utiliser le nom KiniDeals en relation avec tout événement, que cet événement ait lieu hors ligne ou en ligne.
KiniDeals ne fait aucune déclaration quant à la durée du Site, et/ou du Programme et se réserve le droit de suspendre, limiter ou d’y mettre fin à tout moment et sans préavis.
6. Durée, cotisation, facturation, renouvellement automatique
La durée de l’adhésion est mensuelle ou annuelle, elle commence à la date du premier paiement et dure un mois ou une année civile, avec renouvellement tacite.
Les frais d’adhésion sont à payer mensuellement ou annuellement par prélèvement automatique sur carte bancaire par le biais de la solution de paiement proposée sur le Site à la page Carte de Membre (www.kinideals.com/carte-de-membre).
Les frais d’adhésion au Programme peuvent être soumis à des « frais transfrontaliers », tels que déterminés et émis par votre fournisseur de carte de crédit. KiniDeals décline toute responsabilité concernant les frais prélevés par les banques ou les fournisseurs de cartes de crédit/débit.
L’adhésion au Programme sera renouvelée automatiquement au plus tard un mois ou un an après la date du dernier paiement des frais d’adhésion, selon le type d’engagement de l’Adhérent. Le renouvellement de l’adhésion peut avoir lieu plus tard, à la fin d’un crédit d’adhésion gratuit, et sera toujours automatique. L’adhérent peut à tout moment refuser ce renouvellement automatique en contactant KiniDeals par email à l’adresse info@kinideals.com
Les frais d’adhésion au Programme ne sont pas remboursables et ne peuvent être débités en aucune circonstance, y compris, mais sans s’y limiter, si le compte de l’Adhérent est résilié par KiniDeals ou par lui-même, ou si le compte est suspendu ou restreint pour une période indéterminée. Les Adhérents ne seront pas remboursés si KiniDeals retire ou modifie des offres, des promotions, des événements, des privilèges d’Adhérents ou d’autres avantages.
En cas de rejet de débit de carte de crédit/débit ou de litige de paiement, le compte d’un Adhérent pourra être résilié sans préavis.
KiniDeals se réserve le droit de revoir et de modifier les frais d’adhésion à tout moment.
Les frais et les conditions relatifs aux événements sont soumis à des conditions distinctes décrites dans les conditions spécifiques aux événements.
Rappel de l’articulation avec les conditions générales de la solution de paiement sécurisée indiquée sur le Site (ci-après la « Solution de paiement sécurisée »)
Les paiements réalisés par l’Adhérent, et destinés à KiniDeals sont gérés par la société Stripe Inc., qui est agréée en tant qu’Etablissement de monnaie électronique, par U.K. Financial Conduct Authority (https://stripe.com/sp ukl/legal).
Dans ce cadre, les Adhérents contractent directement avec la Solution de paiement sécurisée s’agissant de la mise en œuvre de leurs transactions financières, en acceptant les conditions générales de la Solution de paiement sécurisée, et auxquelles il est expressément fait référence. L’acceptation des présentes Conditions Spécifiques emporte ainsi expressément acceptation des conditions générales de la Solution de paiement sécurisée.
En cas de contradiction entre les conditions générales de la Solution de paiement sécurisée et les présentes Conditions Spécifiques, ces dernières prévalent.
7. Communication
En adhérant au Programme, l’Adhérent accepte d’être notifié des actualités de KiniDeals et de ses Partenaires, d’e-mails de privilèges, des invitations à des événements et d’autres communications.
Toute les informations relatives à la Politique de Confidentialité sur le Site sont accessibles via l’URL suivante : www.kinideals.com/politique-de-confidentialite
8. Autres dispositions
L’Adhérent accepte que KiniDeals puisse publier des photographies et des vidéos le montrant lors des événements KiniDeals, ainsi que d’autres contenus liés à ces événements, sur le Site, sur des sites de médias sociaux, des applications ou des plateformes, ainsi que sur du matériel de marketing, qui sont par conséquent disponibles pour les non-Adhérents.
L’adhérent accepte que KiniDeals puisse mettre à disposition de nouvelles fonctionnalités sur le Site ou au sein du Programme, que les Adhérents peuvent tester ou avec lesquelles ils peuvent expérimenter. Ces fonctionnalités peuvent être modifiés ou supprimés par KiniDeals à tout moment sans préavis, et sont proposés sans aucune garantie d’aucune sorte. Les présentes Conditions s’appliquent intégralement à ces fonctionnalités ou outils bêta. L’Adhérent accepte également que KiniDeals puisse publier un contenu de nature expérimentale pour assurer la fonctionnalité du Site ou du Programme, ou pour aider un Adhérent à résoudre un problème.
